publié le 22 mars 2001
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 16 mars 2001, M. François Daout, avocat au barreau de Mons, est nommé conseiller d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000269
- pub.
- 22/03/2001
- prom.
- --
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 16 mars 2001, M. François Daout, avocat au barreau de Mons, est nommé conseiller d'Etat.