MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Van Den Bosch, J. Par le même arrêté M. François, J. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs du personnel navigant, en remplacement de M. Van Den Bosch, J., dont il achèvera le mandat.