MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité - Commission de contrôle et Commission d'appel auprès du Service du contrôle médical. - Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 12 août 2000, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, démission honorable est accordée à : 1° à la Commission de contrôle : - MM.Van Wijmeersch, M., président effectif et Battistoni, E., président suppléant; - MM. Dooms, V. et Van Driessche, Ph., membres effectifs, et Mme Adriaensens, M. et M. Vlieghe, X., membres suppléants; - MM. De Ruydts, W., Vael, C., Van Ingh, D. et Van Uytven, W., membres effectifs, et MM. Van Hoorde, P., Clinckers, C., Neufcourt, H. et Weemaels, M., membres suppléants; - Mme Hauglustaine, M. et M. De Vleeschauwer, Ph., membres effectifs, et MM. Leunckens, I. et Somers, B., membres suppléants, à la section de la province d'Anvers; - MM. Anckaert, M. et Hertoghe, Th., membres effectifs, et MM. Decleire, L. et Dierickx, Y., membres suppléants, à la section francophone pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale; - MM. Roex, M. et Poulin, K., membres effectifs, et Mme Traey, E. et M. Coenen, Y., membres suppléants, à la section néerlandophone pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale; - MM. Nicolas, Ph. et Noel, Gh., membres effectifs, et MM. Hansen, P. et Vercruysse, D., membres suppléants, à la section de la province de Hainaut; - MM. Dhollander, D. et Reynders, P., membres effectifs, et MM. Baillien, D. et Gijbels, V., membres suppléants, à la section de la province de Limbourg; - MM. Loos, J.-P. et Zaeytijdt, P., membres effectifs, et Mme Colle, C. et M. Christophe, J.-P., membres suppléants, à la section de la province de Liège; - M. Delvaux, V., membre effectif, et Mme Jeanmart, Cl. et M. Poncelet, Ph., membres suppléants, à la section de la province de Luxembourg; - MM. Cornant, G. et Lejuste, P., membres effectifs, et MM. George, A. et Woitrin, B., membres suppléants, à la section de la province de Namur; - MM. Claeys, D. et De Vos, A., membres effectifs, et MM. Van De Walle, R. et Van Mulders, P., membres suppléants, à la section de la province de Flandre-orientale; - MM. Van Eyck, D. et Vergucht, J., membres effectifs, et Mme Lefebvre, T. et M. Landtmeters, B., membres suppléants, à la section de la province de Brabant flamand; - MM. Frisson, P. et Martens, R., membres effectifs, et MM. Mispelaere, B. et Xhauflaire, J., membres suppléants, à la section de la province de Brabant wallon; - M. Vanheede, J., membre effectif, et MM. Depypere, M. et Goeminne, G., membres suppléants, à la section de la province de Flandre-occidentale; 2° à la Commission d'appel : - MM.Romain, P., président effectif, et Stassijns, E., président suppléant; - MM. Kreit, D., membre effectif, et Russe, J., membre suppléant, à la section francophone; - MM. Duys, E., membre effectif, et Thybergin, R., membre suppléant, à la section néerlandophone; - Mme Duyck, M. et MM. Anckaert, M., Melis, J.M. et Six, Ch., membres effectifs, et Mme Evrard, A.M., Gallez, D., Reuter, J. et M. Boulanger, S., membres suppléants, à la section francophone; - MM. De Weerdt, P., Stouten, F., Tielens, A. et Vercammen, P., membres effectifs, et MM. De Bruyn, B. et Herremans, J., membres suppléants, à la section néerlandophone.

Par le même arrêté royal, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, sont nommés pour un terme de six ans : 1° à la Commission de contrôle : a) à la section qui connaît des affaires traitées en langue française et allemande : - MM.Battistoni, E., juge au tribunal du travail, en qualité de président effectif, et Van Driessche, Ph., juge au tribunal du travail, en qualité de président suppléant; - M. Martens, R. et Mme Moncourrier, P., en qualité de membres effectifs, et MM. Madenspacher, J., Dumont, G. et Bacq, Ph., en qualité de membres suppléants, proposés par les organisations représentatives du corps médical; - MM. Levecq, A. et Vergucht, J., en qualité de membres effectifs, et Mme Duyck, M. et Van Rompaey, B. et MM. Neufcourt, H. et Noel, Gh., en qualité de membres suppléants, proposés par les organismes assureurs. b) à la section qui connaît des affaires traitées en langue néerlandaise : - M.Dooms, V., juge au tribunal du travail, en qualité de président effectif, et Mmes Adriaensens, M. et Demedts, M., juges au tribunal du travail, en qualité de présidents suppléants; - MM. De Vleeschauwer, Ph. et Leunckens, I., en qualité de membres effectifs, et MM. Bernard, D., Roex, M., Van Eyck, D. et Van Hoorde, P., en qualité de membres suppléants, proposés par les organisations représentatives du corps médical; - M. Van Ingh, D., en qualité de membre effectif, et Mme Lefebvre, T. et MM. Clinckers, C., Christleven, I. et Vanheede, J., en qualité de membres suppléants, proposés par les organismes assureurs. 2° à la Commission d'appel : a) à la section francophone : - M.Kreit, D., conseiller à la cour du travail, en qualité de président effectif; - M. Russe, J., président de chambre à la cour du travail et Mme Rose, Ch., juge de paix honoraire, en qualité de membres effectifs, et M. Steffens, G., conseiller à la cour d'appel, en qualité de membre suppléant; - MM. Melis, J.-M. et Six, Ch., en qualité de membres effectifs, et MM. Schmitt, M., Fally, P., Tousaint, D. et Vossen, D., en qualité de membres suppléants, proposés par les organisations représentatives du corps médical; - Mme Brihaye, F. et M. Stoquart, E., en qualité de membres effectifs, et Mme Lefebvre, T. et Van Den Bossche, N. et M. Anckaert, M., en qualité de membres suppléants, proposés par les organismes assureurs. b) à la section néerlandophone : - M.Duys, E., président de chambre à la cour du travail, en qualité de président effectif; - MM. Thybergin, R., président de chambre à la cour d'appel, et Cools, L., conseiller à la cour du travail, en qualité de membres effectifs, et M. Mestdagh, K., conseiller à la cour du travail, en qualité de membre suppléant; - MM. Baeke, R. et Van Mulders, P., en qualité de membres effectifs, et MM. Coenen, Y., De Wilde, Ph., Louis, Y. et Reynders, P., en qualité de membres suppléants, proposés par les organisations représentatives du corps médical; - MM. Willems, P. et De Weerdt, P., en qualité de membres effectifs, et Mme Duyck, M. et MM. Baeyens, P., De Bruyn, B. et Berkein, Ph. en qualité de membres suppléants, proposés par les organismes assureurs.