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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juin 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité - Personnel - Nominations au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 16 mai 2000, M. Zomers, Robert, inspecteur social stagiaire, est nommé au grade(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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27/06/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité - Personnel - Nominations au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 16 mai 2000, M. Zomers, Robert, inspecteur social stagiaire, est nommé au grade d'inspecteur social (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 2000 avec date de prise de rang au 1er février 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 23 mai 2000, M. Etienne Verbeken, conseiller, est nommé, par voie de changement de grade, au grade d'inspecteur social directeur (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mai 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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