publié le 10 mai 2000
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2000, qui entre en v Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, M. Michiels, M., en qualité de membre effectif et Mme(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Delfanne, F., membre effectif et à M. Michiels, M., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, M. Michiels, M., en qualité de membre effectif et Mme Moreau, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement, de M. Delfanne, F. et de M. Michiels, M., dont ils achèveront les mandats.