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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 mai 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination d'un inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 13 mars 2000, M. Karl Tulpin, est nommé en qualité d'inspecteur social stagiair(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022264
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10/05/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination d'un inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 13 mars 2000, M. Karl Tulpin, est nommé en qualité d'inspecteur social stagiaire (rôle linguistique néerlandais), auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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