publié le 10 mai 2000
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrête royal du 13 mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, est nommé audit comité, M. Bauval, M., en qualité de membre suppléant au titre (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022251
- pub.
- 10/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrête royal du 13 mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vrayenne, M., qui a atteint la limite d'âge.
Par le même arrêté, est nommé audit comité, M. Bauval, M., en qualité de membre suppléant au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. Vrayenne, M., dont il achèvera le mandat.