publié le 09 février 2000
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2000, qui produit ses effets 1 er septe Par le même arrêté, M. Smet, A., est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, au titre de(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022098
- pub.
- 09/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2000, qui produit ses effets 1er septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Rimbeau, R., qui a atteint l'âge de la pension.
Par le même arrêté, M. Smet, A., est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Rimbeau, R., dont il achèvera le mandat.