publié le 09 février 2000
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2000, qui produit ses effets le 1 er septembre 1999, démiss(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022097
- pub.
- 09/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2000, qui produit ses effets le 1er septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Rimbeau, R., qui a atteint l'âge de la pension.
Par le même arrêté, M. Smet, A., est nommé à ladite section en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Rimbeau, R., dont il achèvera le mandat.