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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 février 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Smet, A., en qualité de membre effectif, au titre de(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022081
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08/02/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Rimbeau, R. Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Smet, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Rimbeau, R., dont il achèvera le mandat.

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