publié le 21 juin 2000
Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 25 avril 2000, M. Meersman, Théo, conseiller , adjoint bilingue, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1 er mai 2000, dans(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016168
- pub.
- 21/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 25 avril 2000, M. Meersman, Théo, conseiller (rang 13), adjoint bilingue, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1er mai 2000, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade de conseiller général (rang 15) à l'Administration Recherche et Développement (DG 6), Inspection générale du développement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixantes jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste; adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.