publié le 24 octobre 2000
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 20 septembre 2000, le baron Paul Buysse, M. Bernard Caprasse, Mme Francine Deville et le baron Aloïs Van de Voorde ont été nommé Par arrêtés royaux du 20 septembre 2000, M. Herman Balthazar, M. Etienne Cerexhe, le comte Rola(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2000015162
- pub.
- 24/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 20 septembre 2000, le baron Paul Buysse, M. Bernard Caprasse, Mme Francine Deville et le baron Aloïs Van de Voorde ont été nommés membres de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires pour un terme de quatre ans, prenant cours le 17 juillet 2000.
Par arrêtés royaux du 20 septembre 2000, M. Herman Balthazar, M. Etienne Cerexhe, le comte Roland Le Grelle, M. Camille Paulus, Mme Marie-Madeleine Spehl-Robeyns et M. Michel Tromont ont obtenu le renouvellement de leur mandat pour un second terme de quatre ans.