publié le 29 février 2000
Conseil de noblesse. - Nomination des membres Par arrêté royal du 21 janvier 2000, sont nommées membres d'expression néerlandaise du Conseil de noblesse pour une période de quatre ans : Mme Greta Bourgeois, veuve du baron Louis-Paul Suetens; Mm Le baron Henri d'Udekem d'Acoz est en outre nommé président d'expression néerlandaise. Cet arrê(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2000015015
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- 29/02/2000
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Conseil de noblesse. - Nomination des membres Par arrêté royal du 21 janvier 2000, sont nommées membres d'expression néerlandaise du Conseil de noblesse pour une période de quatre ans : Mme Greta Bourgeois, veuve du baron Louis-Paul Suetens; Mme Thérèse de Hemptinne, épouse de M. Marc Boone; M. Raphaël De Smedt; le baron Henri d'Udekem d'Acoz et MM. Paul Janssens et Eduard van Ermen.
Le baron Henri d'Udekem d'Acoz est en outre nommé président d'expression néerlandaise.
Cet arrêté produit ses effets le 30 décembre 1999.
Par arrêté royal du 21 janvier 2000, sont nommés membres d'expression française du même Conseil pour une période de quatre ans : M. Jean-Marie Cauchies; le baron Réginald de Kerchove d'Ousselghem; M. Roger Denille; Mlle Elisabeth de Pitteurs de Budingen; la baronne Janine Ghobert, épouse du baron Jacques Delruelle, et M. René Laurent.
Le baron Réginald de Kerckhove d'Ousselghem est en outre nommé président d'expression française.
Cet arrêté produit ses effets le 30 décembre 1999.