publié le 08 février 2000
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Hilde Houben-Bertrand est nommée membre de la Commission (...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2000015013
- pub.
- 08/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Hilde Houben-Bertrand est nommée membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires pour une période de quatre ans, prenant cours le 1er décembre 1999.