MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Comité d'accompagnement destiné à soutenir scientifiquement la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. - Nomination des membres Par arrêté royal du 9 janvier 2000, modifié par arrêté royal du 24 janvier 2000, a été instauré auprès du Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable un comité d'accompagnement destiné à soutenir scientifiquement la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable prévue à l'article 4, § 2, de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Ce comité a pour mission de : a) émettre des avis sur la stratégie d'information et l'organisation de la consultation;b) assister le secrétariat de la Commission interdépartementale de Développement durable dans l'élaboration d'un formulaire type de réponse à la consultation;c) émettre un avis sur la sélection des meilleurs projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation en vue de leur subventionnement par l'Etat;d) proposer une grille d'analyse et d'interprétation des avis de la population;e) assister le secrétariat de la Commission interdépartementale de Développement durable dans la rédaction d'un document de synthèse des avis de la population;f) sur la base de l'expérience acquise, formuler des recommandations pour l'organisation des futures consultations de la population dans le cadre de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer. Ont été nommés membres du comité d'accompagnement : - Dr. Hans Bruyninckx, de la Katholieke Universiteit Leuven; - Mme Pascale Corten, de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; - Mme Katrien Debeuckelaere, experte au Bureau fédéral du Plan - M. Jan De Smedt, secrétaire permanent du Conseil fédéral du Développement durable; - Mme Nicole Henry, conseillère scientifique aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturels, vice-présidente de la Commission interdépartementale de Développement durable; - Dr. Marc Hooghe, de la Vrije Universiteit Brussel; - Mme Nadine Gouzée, membre du Bureau fédéral du Plan, coordinatrice de la Task Force « Développement durable »; - M. Michel Grégoire, conseiller adjoint à l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques; - M. Bernard Mazijn, de l'Université de Gand; - Mme Catherine Mertens, secrétaire permanente du Conseil fédéral du Développement durable; - Dr. Marc Mormont, de la Fondation universitaire luxembourgeoise. - Mme Muriel Rabau, conseillère et fonctionnaire d'information au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement; - M. Jan Verschooten, Commissaire adjoint au Bureau Fédéral du Plan, secrétaire de la Commission interdépartementale de Développement durable; - M. Edwin Zaccaï, de l'Université Libre de Bruxelles.

La mission du comité d'accompagnement prendra fin à l'expiration d'un délai de deux mois après la transmission du projet de plan au Conseil des Ministres, telle que prévue à l'article 4, § 4, de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer.