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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 août 2000

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2839 du 19 mai 2000, M. Defer Wim-C., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Cet arrêté entre en vigueur le 1 re avril 2000. L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1 er avril 1999. Par arrêté roya(...)

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17/08/2000
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2839 du 19 mai 2000, M. Defer Wim-C., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.

Cet arrêté entre en vigueur le 1re avril 2000.

L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er avril 1999.

Par arrêté royal n° 2840 du 19 mai 2000, Mme Aerts Saskia-B., est nommée à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2000.

L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1re avril 1999.

Par arrêté royal n° 2841 du 19 mai 2000, Mme Ben Jeddour Najat, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint.

Cet arrêté entre en vigueur le 23 février 2000.

L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1er décembre 1998.

Par arrêté royal n° 2842 du 19 mai 2000, M. Peeters Stephane-S., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2000.

L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er avril 1999.

Par arrêté royal n° 2847 du 19 mai 2000, M. Demeester Dirk-D., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2000.

L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er avril 1999.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être souis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours arpès cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté ministériel n° 80807 du 20 janvier 2000, M. Wilmart Ernest-D, ouvrier qualifié à l'Institut Géographique National, est nommé ouvrier qualifié au Ministère de la Défense nationale, le 1er décembre 1999.

Un recours en annulation à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté ministériel n° 81319 du 6 juillet 2000, Mme Creemers, Michèle, chef administratif à l'Office national de sécurité sociale, est nommée chef administratif au Ministère de la Défense nationale le 1er juillet 2000.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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