publié le 23 septembre 2000
Administration de la trésorerie Nominations. - Démission. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 janvier 1996, Mme De Troyer, C., stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de secrétaire d'administration, à partir du 1er Par arrêté royal du 1er juillet 1996, MM. Vanderhasselt, P.M.L. et Dubois, J.R.B.M., sont nommé(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003539
- pub.
- 23/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la trésorerie Nominations. - Démission. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 janvier 1996, Mme De Troyer, C., stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de secrétaire d'administration, à partir du 1er juillet 1995.
Par arrêté royal du 1er juillet 1996, MM. Vanderhasselt, P.M.L. et Dubois, J.R.B.M., sont nommés en qualité d'agents de l'Etat au grade de secrétaire d'administration, à partir du 1er avril 1996.
Par arrêté royal du 20 août 1996, démission de ses fonctions est accordée à sa demande, à partir du 1er août 1996, à M. Vandekerkhof, T.J.J., conseiller adjoint.
Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1996, à M. Diepvens, R.P.J., directeur general, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.