publié le 20 septembre 2000
Administration des douanes et accises. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2000, M. Van Cauwenberghe, H.R.M., inspecteur principal d'administration(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2000003501
- pub.
- 20/09/2000
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Administration des douanes et accises. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2000, M. Van Cauwenberghe, H.R.M., inspecteur principal d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommé, à partir du 1er septembre 1999, au grade de premier attaché des finances.