MINISTERE DES FINANCES

Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 1996, M. Vanderheyden, H.J.M., premier auditeur à l'Administration centrale de l'inspection spéciale des impôts, est nommé, à partir du 1er mai 1996, auditeur général à l'Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines (secteur de la taxe sur la valeur ajoutée).

Par arrêté royal du 6 mai 1996, les fonctionnaires repris au tableau ci-dessous sont nommés par changement de grade, à partir du 1er mai 1994, au grade mentionné en regard de leur nom dans la colonne 3 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 28 février 1997, M. Boriau, L.G.A.E., auditeur, est nommé, à partir du 1er juin 1996, au grade de premier auditeur (secteur de l'enregistrement et des domaines).