Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2000, M. Mottet, André G.H.J., directeur auprès de l'Administration cent(...)

source: ministere des finances

numac: 2000003299

pub.: 25/05/2000

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MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2000, M. Mottet, André G.H.J., directeur auprès de l'Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, est nommé conservateur des hypothèques à Bruxelles, 1er bureau, à la date du 1er juin 2000.

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