publié le 16 mai 2000
Administration des contributions directes. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 1998, M. Six, C.G.C., auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration des contributions directes y est nommé au grade de directeur géné Il est désigné pour exercer les fonctions d'adjoint bilingue auprès du directeur général de l'Admin(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003206
- pub.
- 16/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 1998, M. Six, C.G.C., auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration des contributions directes y est nommé au grade de directeur général en surnombre, à partir du 1er octobre 1997.
Il est désigné pour exercer les fonctions d'adjoint bilingue auprès du directeur général de l'Administration des contributions directes.