MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 9 octobre 1998, Mme Bricout, E.-L.A., directeur, est nommée au grade d'auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, à partir du 1er septembre 1998.

Par arrêté royal du 13 juin 1999, sont nommés, à partir du 1er octobre 1998, par voie de changement de grade dans le grade de premier attaché des finances auprès de l'Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines : dans le secteur de la taxe sur la valeur ajoutée : M. De Kuyper, W.L.C., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais;

M. Finoulst, M.J.C., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais;

M. Larno, E.D.F., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais;

M. Van Ende, L.J., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais;

Mme Zanattini, D., inspecteur principal d'administration fiscale du premier bureau de recette de la T.V.A. à Charleroi, du rôle linguistique français;

M. Van Vyve, B.M.N.M., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique français;

Mme Stevens, K.M.L.A., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais;

M. Mathot, F.A.M.G., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique français;

Mme Gerckens, F.J.E., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique francais;

M. Dausort, J.Y.M., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique français; dans le secteur de l'enregistrement et des domaines : Mme Scholte, M.P.G., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais;

M. Decoster, I.A.M., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais;

M. de Gyselinck, M.E.L., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais;

M. De Smedt, P.G., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais;

M. Nackaerts, B.H., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais;

M. Van der Poorten, J.-P.M.W., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais;

M. Servranckx, W.G.M., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique néerlandais;

M. Glineur, A., inspecteur d'administration fiscale du rôle linguistique français.