Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 27 décembre 2000, M. Bernard Glansdorff, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000001137

pub.: 18/01/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

FR | NL

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 27 décembre 2000, M. Bernard Glansdorff, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, est nommé assesseur de la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 27 décembre 2000, M. Bernard Glansdorff, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2000001137
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 27 décembre 2000, M. Bernard Glansdorff, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles (...)

Vos données apparaissent sur cette page?