publié le 13 décembre 2000
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 24 novembre 2000, M. De Valckeneer, Frank, est nommé commissaire de police de la commune de Sint-Martens-Latem .
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001100
- pub.
- 13/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 24 novembre 2000, M. De Valckeneer, Frank, est nommé commissaire de police de la commune de Sint-Martens-Latem (arrondissement de Gand).