publié le 29 février 2000
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Sevenants, Willy, est nommé commissaire de police de la commune de Kampenhout . Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Charlet(...) {abraz} Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Debrue, Richard, est nommé commissaire de police(...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000129
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- 29/02/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Sevenants, Willy, est nommé commissaire de police de la commune de Kampenhout (arrondissement de Hal-Vilvorde).
Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Charlet, Willy, est nommé commissaire de police de la commune de Pecq (arrondissement de Tournai). {abraz} Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Debrue, Richard, est nommé commissaire de police de la commune de Quaregnon (arrondissement de Mons).