Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. Swevers, P.C., directeur aux services centraux de l'Adminis(...)

source: ministere des finances

numac: 1999032360

pub.: 28/04/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. Swevers, P.C., directeur aux services centraux de l'Administration des contributions directes, mis à la disposition des services centraux de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts est nommé au grade d'auditeur général des finances à l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus à partir du 1er février 1999.

Titre du document concerné:	Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. Swevers, P.C., directeur aux services centraux de l'Adminis(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1999032360.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. Swevers, P.C., directeur aux services centraux de l'Adminis(...)

Vos données apparaissent sur cette page?