Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. Swevers, P.C., directeur aux services centraux de l'Adminis(...)

source: ministere des finances

numac: 1999032360

pub.: 28/04/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. Swevers, P.C., directeur aux services centraux de l'Administration des contributions directes, mis à la disposition des services centraux de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts est nommé au grade d'auditeur général des finances à l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus à partir du 1er février 1999.

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