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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 octobre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 1999, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022961
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29/10/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 1999, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membre du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le mandat de M. De Clercq, H., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, entrant en vigueur le jour de la présente publication, est nommé membre audit conseil, pour un terme expirant le 31 décembre 2002, M. Lesne, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

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