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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 décembre 1999

Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gest - Mme De Wandeler, Elizabeth, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion, au titre de rep(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022915
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07/12/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. Van Outryve d'Ydewalle, Olivier; - Mme De Wandeler, Elizabeth, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Van Outryve, d'Ydewalle, Olivier, dont elle achèvera le mandat.

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