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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 octobre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat M. Louvier, P., est nommé en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022871
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26/10/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Philippart, F., qui atteint la limite d'âge.

M. Louvier, P., est nommé en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant du Conseil national de l'Ordre des médecins, en remplacement de M. Philippart, F., dont il achèvera le mandat.

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