publié le 26 octobre 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat M. Louvier, P., est nommé en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Philippart, F., qui atteint la limite d'âge.
M. Louvier, P., est nommé en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant du Conseil national de l'Ordre des médecins, en remplacement de M. Philippart, F., dont il achèvera le mandat.