Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 octobre 1999

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démissions honorables et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissi - M. Cobbaut, Jean-Philippe, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office nation(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022722
pub.
27/10/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démissions honorables et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est accordée à Mme Julemont, Ghislaine; - M. Cobbaut, Jean-Philippe, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant de la « Ligue des Familles », en remplacement de Mme Julemont, Ghislaine, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 31 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est accordée à M. Tanghe, Florent;

M. Ghesquière, Karel, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Tanghe, Florent, dont il achèvera le mandat.

^