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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 septembre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022698
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10/09/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vrebos, J. Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission, Mme Lucet, C., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Vrebos, J., dont elle achèvera le mandat.

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