publié le 13 août 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de m Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Guillaume, J. en qualité de membre effectif, au titr(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022697
- pub.
- 13/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du comité de l'assurance soins de santé institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Drabs, Ph.
Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Guillaume, J. en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Drabs, Ph., dont il achèvera le mandat.