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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 août 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d Par le même arrêté, est nommé audit Conseil M. Boydens, J., en qualité de membre suppléant au titre(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022694
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14/08/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Insitut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hepp, B. Par le même arrêté, est nommé audit Conseil M. Boydens, J., en qualité de membre suppléant au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Hepp, B., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Clercq, R. Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Van Stechelman, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Clercq, R., dont il achèvera le mandat.

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