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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juillet 1999

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 1999, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat Par le même arrêté M. Vandercammen, M. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022550
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08/07/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 1999, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à Mme Cyprès, C. Par le même arrêté M. Vandercammen, M. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Cyprès, C., dont il achèvera le mandat.

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