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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 décembre 1999

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 1999 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son manda Par le même arrêté M. De Meester, K., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022365
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03/12/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 1999 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. De Lange, H. Par le même arrêté M. De Meester, K., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. De Lange, H., dont il achèvera le mandat.

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