publié le 20 avril 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Ingenbleek, A., en qualité de membre effectif, au ti(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022296
- pub.
- 20/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Burton, H., membre effectif.
Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Ingenbleek, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Burton, H., dont il achèvera le mandat.