publié le 07 avril 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé. Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publi Par le même arrêté sont nommés audit collège, Mme Morren, G. et M. Girboux, A., en qualité de membr(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022224
- pub.
- 07/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé.
Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre du Collège national des médecins-conseil, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Boydens, J. et Dubois, A., membres effectifs.
Par le même arrêté sont nommés audit collège, Mme Morren, G. et M. Girboux, A., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. Boydens, J. et Dubois, A., dont ils achèveront les mandats.