publié le 28 avril 1999
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestio - M. Daerden, Justin, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022198
- pub.
- 28/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Dusoleil, Léo; - M. Daerden, Justin, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Dusoleil, Léo, dont il achèvera le mandat.