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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 avril 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté sont nommés audit conseil, M. Boutsen, M., en qualité de membre effectif, au tit(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022194
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01/04/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Gillet, P., membre effectif, et à M. Franck, G., membre suppléant.

Par le même arrêté sont nommés audit conseil, M. Boutsen, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, et M. Gillet, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant de la faculté de médecine d'une université de Belgique, en remplacement respectivement de MM. Gillet, P., et Franck, G., dont ils achèveront les mandats.

Par arrêté royal du 1er mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Ringoir, S., membre effectif, qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Van Nooten, G., en qualité de membre effectif, au titre de représentant de la faculté de médecine d'une université de Belgique, en remplacement de M. Ringoir, S., dont il achèvera le mandat.

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