Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel instituée auprès du Service du contrôle médical. - Section francophone. - Nomination Par arrêté royal du 22 janvier 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publicati (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1999022111

pub.: 05/03/1999

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel instituée auprès du Service du contrôle médical. - Section francophone. - Nomination Par arrêté royal du 22 janvier 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommée pour un terme expirant le 25 avril 2003, Mme Duyck, Martine, comme membre effectif, en qualité de représentante d'un organisme assureur.

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