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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mars 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 1999, démission honorable de leurs fonctions de Par le même arrêté, M. Michiels, M., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au tit(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022093
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05/03/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 1999, démission honorable de leurs fonctions de membre du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Pirlot, V., membre effectif, et à MM. Heck, B.; Hollevoet, M., et Uytterhoeven, J., membres suppléants.

Par le même arrêté, M. Michiels, M., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Pirlot, V., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Aerts, T., est nommé audit Conseil en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Uytterhoeven, J., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté sont nommés audit Conseil en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Van Mol, G., en remplacement de M. Heck, B., dont elle achèvera le mandat; - M. De Waele, F., en remplacement de M. Hollevoet, M., dont il achèvera le mandat.

Ledit arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication, à l'exception : - de la démission de M. Hollevoet, M., et la nomination de M. De Waele, F., qui produisent leurs effets le 1er janvier 1998; - la démission de Mme Pirlot, V., et la nomination de M. Michiels, M., qui produisent leurs effets le 1er septembre 1998.

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