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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mars 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 1999, qui entre en vigueur Par le même arrêté, M. De Waele, F., est nommé en qualité de membre effectif à ladite section, au t(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022092
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05/03/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Dorpe, L. Par le même arrêté, M. De Waele, F., est nommé en qualité de membre effectif à ladite section, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Dorpe, L., dont il achèvera le mandat.

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