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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mars 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 1999, qui entre en vigue Par le même arrêté, Mme Gallez, D., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission ré(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022091
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05/03/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre des Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vandebuerie, P., membre effectif de la Commission régionale de la province du Hainaut et membre suppléant de la Commission régionale de la province de Namur.

Par le même arrêté, Mme Gallez, D., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission régionale de la province du Hainaut, et en qualité de membre suppléant de ladite Commission régionale de la province de Namur, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Vandebuerie, P., dont elle achèvera les mandats.

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