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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mars 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté sont nommés à ladite Commission d'appel : - M. Raes, B., en qualité de membr(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022089
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05/03/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dandoy, M., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté sont nommés à ladite Commission d'appel : - M. Raes, B., en qualité de membre effectif au titre de réprentant d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. Dandoy, M., dont il achèvera le mandat; - M. Berteele, X., en qualité de membre suppléant au titre de représentant d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. Raes, B.,dont il achèvera le mandat; - M. Berteele, X., en qualité de membre effectif au titre de représentant d'une association représentative des orthopédistes, en remplacement de M. Dandoy, M., dont il achèvera la mandat.

Par arrêté royal du 11 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bresseleers, J, docteur en médecine.

Par le même arrêté M. Tielens, A., docteur en médecine, est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission d'appel au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Bresseleers, J., docteur en médecine, dont il achèvera le mandat.

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