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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mars 1999

Institut national d'assurances maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de l - au membre effectif, Mme Verheyden, A.; - au membre suppléant, M. Van Nuland, M.; - M. Van(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022066
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05/03/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurances maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat auprès du Comité du Service du contrôle administratif, institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée : - au membre effectif, Mme Verheyden, A.; - au membre suppléant, M. Van Nuland, M.; - M. Van Oycke, G., est nommé en qualité de membre effectif auprès du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Verheyden, A., dont il achèvera le mandat; - Mme Verheyden, A., est nommée en qualité de membre suppléant auprès du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Nuland, M., dont elle achèvera le mandat.

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