publié le 22 décembre 1999
Cabinet du Premier Ministre Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1999, qui entre en vigueur le 15 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Premier Ministre est accordée à M. Dubuisso Par arrêté royal du 10 novembre 1999, qui entre en vigueur le 15 novembre 1999, M. Moors, Peter(...)
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- services du premier ministre
- numac
- 1999021563
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- 22/12/1999
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cabinet du Premier Ministre Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1999, qui entre en vigueur le 15 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Premier Ministre est accordée à M. Dubuisson, Paul, conseiller aux Services du Premier Ministre.
Par arrêté royal du 10 novembre 1999, qui entre en vigueur le 15 novembre 1999, M. Moors, Peter, agent de la 4ème classe administrative de la carrière du service extérieur au Ministère des Affaires étrangères, est nommé chef de cabinet adjoint du Premier Ministre.