MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des organisations familiales est accordée, à sa demande, à M. R. Pauly.

Par le même arrêté : - Mme A. Lamotte est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des organisations familiales, en remplacement de M. R. Pauly.

Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace.