publié le 05 août 1999
Cours du travail. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 février 1999 sont nommés à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier M. Laurent, F., conseiller social, au titre de travailleur indépe Il portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Officier MM. : Lenaerts, W., cons(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016244
- pub.
- 05/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Cours du travail. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 février 1999 sont nommés à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier M. Laurent, F., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15 novembre 1998).
Il portera la décoration civile.
Ordre de la Couronne Officier MM. : Lenaerts, W., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (régime néerlandais) (15 novembre 1997);
Payot, R., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (régime français) (15 novembre 1997).
Orde de Léopold II Officier M. Carpay, J.-L., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (8 avril 1998).