Tribunal du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 20 avril 1999, M. J. Gallet-Verriest, domicilié à 9000 Gand, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand. Il achèv (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1999016192

pub.: 08/07/1999

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 20 avril 1999, M. J. Gallet-Verriest, domicilié à 9000 Gand, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

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Tribunal du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 20 avril 1999, M. J. Gallet-Verriest, domicilié à 9000 Gand, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand. Il achèv (...)

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